Déposée le 31 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) APRIL IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ALTERNATIVE 40 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL IMMOBILIER domicilié(e) 27 rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 444 782 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ALTERNATIVE 40 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APRIL IMMOBILIER, Société Anonyme - 27 rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France - SIREN 442444782
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Inscription le 7 février 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°542173 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-07
Publicité ; distribution de documents publicitaires (tracts, prospectus, imprimés et échantillons) utilisés en relation avec le domaine de l'assurance. Services de saisie informatique, d'enregistrement, de compilation et de transcription de données informatiques concernant le domaine des assurances destinés à tout secteur d'activité. Services de télémarketing appliqués au domaine de l'assurance, de biens ou de personnes.
Assurances, assurances dans le domaine de l'immobilier et financier pour garantir des pertes financières dans le cadre d'investissements locatifs, prévoyance et retraite ; conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance, prévoyance et retraite ; services (contrats) relatifs à l'assurance de biens ou de personnes ; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance destinés à tout type de personnes et notamment aux expatriés et impartriés. Services de conception et de gestion de contrats de santé, de prévoyance, de retraite, d'assurance de biens ou de personnes. Services de prévoyance et d'assurance concernant le domaine bancaire et financier. Assurances de biens (mobiliers et immobiliers), de personnes, services bancaires, financiers, décès, tous services d'assurance en matière de voyage, assurances annulation, assurances rapatriement et tous autres services d'assurance concernant le domaine d'activité des voyages.
Communication par serveurs télématiques ou par terminaux d'ordinateurs et communication par terminal d'interrogation vidéographique interactive, tous ces services concernant le secteur des assurances. Tous services de communication concernant le secteur des assurances par le biais du réseau Internet ; proposition de souscription de contrats d'assurance par le biais du réseau Internet.
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